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Accès et communication du dossier médical PDF Imprimer Envoyer

Lors de votre hospitalisation, un dossier est ouvert. Il contient les observations médicales et paramédicales, les examens réalisés, les soins dispensés. A la sortie, le service communique à votre médecin traitant toutes les informations nécessaires à votre suivi médical et votre dossier est archivé et conservé 20 ans à compter de votre dernier séjour ou consultation.

 

Toutes les informations recueillies pour votre dossier font l'objet d'un traitement informatique.

 

Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
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Correspondant Informatique et Libertés
Centre Hospitalier de Jonzac
4, avenue Winston Chruchill
17503 Jonzac


ou de nous contacter à l’adresse suivante (le Correspondant informatique et Libertés étant mutualisé: ciljonzac

La demande de communication du dossier médical est à l’initiative :

  • du patient lui-même, des ayants-droits (conjoint(e), enfants …) en cas de décès du patient et sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès, de la personne ayant l’autorité parentale (père, mère)
  • du tuteur
  • du médecin lorsqu’il a été désigné par ces personnes comme intermédiaire.

La demande est à adresser au Directeur de l’établissement* en indiquant si vous souhaitez le consulter sur place ou en recevoir une copie. Dans ce cas, des frais de reprographie vous seront facturés.

 

*M.le Directeur du CH de Jonzac

4, avenue Winston Chruchill
17503 Jonzac